Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees collectees via La French Payments est LA FRENCH CASA, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculee au RCS de Paris sous le SIREN 981 957 582, dont le siege social est situe 14 Rue du Ranelagh, 75016 Paris. Contact : fr.heuze@gmail.com

2. Donnees collectees

Dans le cadre de la creation et de la gestion d'un compte, les donnees suivantes sont collectees :

• Adresse email
• Mot de passe (stocke sous forme chiffree, jamais en clair)
• Nom de la societe et adresse de facturation
• Cle secrete Stripe fournie par le Client, necessaire au fonctionnement du service, stockee de facon securisee et accessible uniquement aux traitements techniques du service
• Donnees relatives a l'abonnement et au mandat de prelevement SEPA (via Pennylane et GoCardless)

3. Finalites du traitement

Ces donnees sont utilisees pour creer et administrer le compte du Client, fournir l'acces au service, facturer l'abonnement mensuel, gerer le prelevement SEPA automatique, assurer le support et la securite du service, et respecter les obligations legales et comptables de l'Editeur.

4. Base legale

Le traitement repose sur l'execution du contrat conclu avec le Client (CGV) et, le cas echeant, sur le respect d'obligations legales (comptabilite, facturation).

5. Destinataires des donnees

Les donnees sont traitees par l'Editeur et transmises, dans la stricte mesure necessaire, aux prestataires suivants :

• Supabase (hebergement de la base de donnees)
• Vercel (hebergement de l'application)
• Pennylane et GoCardless (facturation et prelevement SEPA)
• Resend (envoi d'emails transactionnels)
• Stripe, via la cle fournie par le Client, pour la gestion des cautions

Ces prestataires n'utilisent les donnees que pour l'execution des services fournis a l'Editeur et sont tenus a des obligations de confidentialite et de securite.

6. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant toute la duree de l'abonnement, puis archivees pendant la duree necessaire au respect des obligations legales et comptables (notamment 10 ans pour les documents comptables), avant suppression ou anonymisation.

7. Securite

L'Editeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger les donnees contre tout acces non autorise, perte ou divulgation, notamment le chiffrement des mots de passe et un acces restreint aux donnees sensibles, dont les cles Stripe.

8. Droits des personnes

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de ses donnees. Ces droits peuvent etre exerces en ecrivant a fr.heuze@gmail.com.

En cas de desaccord persistant, le Client peut introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), www.cnil.fr.

9. Cookies

Le service utilise uniquement les cookies strictement necessaires a son fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilise a ce jour.

10. Modification de la presente politique

Cette politique de confidentialite peut etre mise a jour. La date de derniere mise a jour figure en haut de la presente page.